Conditions générales 

Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions générales suivantes que les parties s’obligent à exécuter  chacune en ce qui la concerne. 

Obligation du preneur  

Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions générales suivantes que le LOCATAIRE s’engage : 

• à habiter bourgeoisement les locaux loués, à les entretenir, notamment les installations sanitaires et  électriques; si elles venaient à se détériorer par la suite de négligences ou de mauvaises utilisations au cours  de la location; à prendre en charge les réparations pour lesquelles il serait rendu responsable, 
• à jouir des lieux loués en bon père de famille et à les rendre à la fin du séjour dans les mêmes conditions  que lors de la remise des clés et EN ÉTAT DE PROPRETÉ. 

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LA MAISON  

• à éliminer les ordures, à vider quotidiennement le cendrier et jeter les cendres dans la poubelle extérieure  mise à disposition, il est permis de fumer sur la terrasse arrière dehors où un lieu spécifique a été  aménagé.    

Dans le cas où la villa serait impropre à la location du fait d’une odeur de tabac froid (murs, vitres, rideaux, literie,  tapis, oreillers, serviettes, matelas de bains de soleil, autres tissus…), une facturation à la hauteur d’au moins 50%  du prix du séjour sera prise en charge par le LOCATAIRE  

• à ne placer sur les rebords des fenêtres ou rambardes bois du pavillon aucun objet qui pourrait nuire à la  propreté ou à l’aspect de la maison, pas plus que d’y étendre du linge, ni quoi que ce soit. 
• à déposer des serviettes de bain sèches sur les matelas des bain des soleil, les chaises fauteuils ou canapés  avant de s’y allonger ou de s’y asseoir enduit de crème solaire ou au sortir de la piscine. Si lors de l’état des  lieux de fin de bail il est constaté que ceux-ci sont tachés ou détrempés il sera facturé au LOCATAIRE le  nettoyage ou le remplacement des housses.  
• à nettoyer le barbecue et à le couvrir après chaque utilisation. 
• à ne modifier en rien les lieux, ni la disposition des meubles à l’intérieur ou à l’extérieur, ni aucun  branchement de quelque nature qu’il soit et notamment sur les éléments de télévision, hifi…. 
• à ne pas occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières etc.…), 
• à autoriser le BAILLEUR à effectuer toutes les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient  pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer,
• à laisser intervenir les prestataires suivants : 
  • le(s) pisciniste(s) les mercredis et samedi matin vers 10 heures 
  • Le(s) jardinier(s) les lundis, mercredis et vendredis après-midi 
  • Les techniciens de la société de désinsectisation (une intervention mensuelle) 
• Le BAILLEUR ou son mandataire pour les maintenances systématiques et entretiens à périodicité et à laisser visiter les lieux loués, pendant la durée de la présente location, soit pour la vente  soit pour la relocation. 
• Le PRENEUR ne pourra réaliser d’aménagement ni de transformation dans les locaux loués. 
• Il est précisé que les animaux sont interdits dans les locaux loués sauf entente préalable et écrite avec le  BAILLEUR. 
• Les locaux sont loués avec des meubles, matériel de cuisine, etc.… pour un nombre d’occupants  correspondants aux possibilités normales de la literie en place soit 8 personnes au maximum,  conformément à l’inventaire que le PRENEUR devra vérifier et signer dans les 24 heures de son arrivée. UN  ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE sera rédigé et signé à l’arrivée par le PRENEUR. 

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après  l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le  mauvais entretien en cours de location seront à la charge du PRENEUR.  

La remise des clés devra se faire au moment du départ du LOCATAIRE. 

Étant ici précisé que deux clefs (2) sont remises à l’entrée dans les lieux au LOCATAIRE et que la perte de clef  entraînerait le changement de la totalité des serrures de la maison au frais du PRENEUR. Aucune clé ne doit être  copiée sans l’accord préalable du BAILLEUR. 

A la fin de la Location, le PRENEUR restituera les deux clés (2) du logement au BAILLEUR. 

Les ouvertures (portes-fenêtres et fenêtres) devront à tout moment être protégées, des espèces susceptibles  d’occasionner des dégâts, par l’utilisation permanente des ventaux moustiquaires. Si lors de l’état des lieux de fin  de bail une prolifération des nuisibles est constatée le traitement curatif total de la villa sera facturée au PRENEUR au prix de 13,00 € (treize euros) du m². 

• Le PRENEUR reconnait avoir été informé par le BAILLEUR : 
  • que la piscine ne mesure au plus profond que 1,80 m et qu’en conséquence, il reconnait être  informé pour lui-même et sa famille des risques encourus en cas de plongeon dans un bassin peu  profond ; Et que celle-ci n’est pas équipée de système de surveillance. 
• Le PRENEUR s’engage à immédiatement prévenir le BAILLEUR ou son mandataire si le niveau d’eau du  bassin venait à passer au-dessous des niveaux des skimmers afin de ne pas détériorer la pompe de la  piscine. 
• Deux safety box sont à disposition du PRENEUR, ceux-ci n’offrent aucune réelle protection contre le vol, ce  dont le LOCATAIRE reconnait avoir été informé. Le code ou clef vous sera remis lors de votre arrivée. Un système de vidéo surveillance d’extérieur couvre le périmètre de la villa, son écran de contrôle est placé  dans la master bedroom ‘’LOVE OVER GOLD’’. 
• La villa est équipée d’une centrale d’alarme anti intrusion, des détecteurs volumétriques sont installés dans  les chambres et le séjour, le clavier de commande est fixé près de la porte d’entrée, la sirène sur la terrasse  côté piscine. 
• Un portail automatique clos l’accès de la résidence son ouverture est assuré par les agents du poste de  contrôle qui filtrent les visiteurs et assurent les rondes de surveillance 24/7. 

Les heures de ’’check in’’ et de ‘’check out ‘’ du PRENEUR sont déterminées en fonction des horaires d’arrivée et de  départ des liaisons aériennes.

Usage  

Le PRENEUR usera paisiblement du bien loué et du mobilier le composant suivant la destination prévue ci-dessus.  Il s’engage à ne pas modifier cette destination. 

Il s’engage en outre à respecter les règlements pouvant s’appliquer au bien loué de manière que le BAILLEUR ne  puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. 

Cession – Sous-location  

Le PRENEUR devra occuper le logement par lui-même, sa famille et les personnes dont il a la charge. En  conséquence, Il ne pourra pas céder les droits qu’il tient du présent bail, ni sous-louer, ni même prêter, tout ou  partie de la chose louée. 

Il est expressément convenu entre les soussignés que la présente location s’entend pour le nombre de personnes  déclaré au contrat (avec une capacité maximum de huit (8) occupants. 

En cas de constatation du non-respect du nombre de personnes déclaré au contrat, il sera facturé, la somme  forfaitaire de 1500,00 € (mille cinq cent euros) qui sera retenue sur la caution déposée. 

Responsabilité – Assurance  

Le BAILLEUR déclare avoir assuré son bien logement et son mobilier contre l’incendie. Le LOCATAIRE devra s’il le  juge nécessaire assurer lui-même ses effets et objets personnels contre l’incendie et le vol, le BAILLEUR déclinant  toute responsabilité à ce sujet. 

Le PRENEUR se doit de souscrire une assurance pour couvrir les risques locatifs lors de son séjour (incendie, dégâts  de eaux, vol). Le défaut d’assurance en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Il devra justifier de  cette assurance lors de la remise des clés. 

Le PRENEUR répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les  locaux et le mobilier dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne soit prouvé qu’elles ont eu lieu par cas de  force majeure, par faute du BAILLEUR ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. 

Le PRENEUR sera seul responsable des dégâts occasionnées au logement, au mobilier, aux occupants et autres  personnes s’y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux et les objets qu’il  a sous sa garde. 

Le PRENEUR sera responsable en cas de vol du mobilier de piscine. Il devra prendre toutes les précautions  nécessaires pour prévenir le risque de vol, notamment ranger les coussins dans l’armoire dédiée à chacune de ses  absences, ainsi qu’en cas de fortes pluies   

Obligation du bailleur 

De son côté, le BAILLEUR sera tenu d’entretenir le bien loué en état de service à l’usage prévu par le contrat et d’y  faire toutes les réparations, autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal de la chose  louée. 

A cette fin, le PRENEUR s’engage à le prévenir immédiatement de toute détérioration qu’il constaterait et qui  nécessiterait des réparations à la charge du BAILLEUR.

Le BAILLEUR est tenu de délivrer au PRENEUR le logement et le mobilier le composant en bon état d’usage et de  réparation et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Un état des lieux sera établi contradictoirement par les parties lors de la remise des clés au PRENEUR. Un exemplaire de l’état des lieux sera remis à chaque partie. 

Un autre état des lieux sera établi, contradictoirement en fin de bail, lors de la restitution des clés.

Loyer et prestations annexes  

Le montant du loyer prend en compte l’hébergement du nombre de personnes déclarées à la rédaction du contrat, y-compris celles arrivant en cours de séjour et stipulées dans celui-ci.

Aucune personne supplémentaire ne pourra être accueillie sans convention préalable avec le propriétaire. En cas de  non-respect de cette clause, une pénalité de 1500 € (mille cinq cent euros) sera retenue sur la caution déposée.   

AUCUN ANIMAL DE COMPAGNIE de prévu en accueil pour le séjour. 

Il faudra ajouter les frais de ménage départ : 155,00 € (cent cinquante-cinq euros) qui seront payés au moment du  règlement du solde. 

Les charges récupérables : électricité : (6 baths par unité (environ 16 centimes d’Euro suivant le cours du jour), Eau :  32 baths par unité (environ 86 centimes d’Euro suivant le cours du jour). Les compteurs seront relevés à l’arrivée  et au départ. 

La caution 1500 € (mille cinq cent euros) sera réglée par virement par le PRENEUR auprès du BAILLEUR au moment  du règlement du solde de la location 30 jours avant la date d’arrivée (J-30) 

30% du montant de la location sera réglée par virement par le PRENEUR auprès du BAILLEUR au moment de la  réservation 

50% du montant de la location sera réglée par virement par le PRENEUR auprès du BAILLEUR au plus tard 60 jours  avant la date d’entrée dans les lieux (J-60)  

Le solde du loyer soit 20% complété de toutes les prestations annexes devra être versé par virement 30 jours avant  la date d’arrivée (J-30) par virement auprès du BAILLEUR  

Aucune remise des clés sans règlement du solde à l’arrivée  

Le BAILLEUR peut fournir à la demande de nombreuses prestations comme des heures de ménage durant  le séjour, service petit déjeuner et repas traditionnels, cours de cuisine Thaï, baby sitting, remplissage du frigo à  l’arrivée, transfert aéroport, chauffeur à disposition, massage… (Nous consulter) 

L’ensemble des prestations supplémentaires sont à régler 30 jours avant l’arrivée (j-30), aucune dérogation  de paiement ne pourra être acceptée. Si cette clause n’est pas respectée le BAILLEUR se réserve le droit de ne pas  effectuer la remise des clés. 

Quoiqu’il puisse survenir : maladie, accident ou évènement imprévu, le prix devra être intégralement payé  dans les conditions ci-dessus. 

Le PRENEUR se garde l’initiative de souscrire à une assurance Annulation-Location Saisonnière lui  permettant de ne pas avoir à régler ladite location dans les conditions énumérées ci-dessus.

Clause pénale  

Il est convenu qu’en cas de désistement du PRENEUR :  

• à moins de 60 jours avant la prise d’effet du bail, le PRENEUR versera en outre la différence entre les  acomptes et l’équivalent du loyer total à titre de clause pénale. 
• à plus de 60 jours avant la prise d’effet du bail, Le PRENEUR sera remboursé des acomptes versées,  minorés d’un forfait administratif de réservation de 20% du montant total du séjour. 

• En cas de confinement COVID imposé par arrêté ministériel du pays du BAILLEUR ou de celui du PRENEUR, la somme versée au moment de la déclaration du confinement sera affectée au bénéfice d’un séjour à  organiser sur l’année N ou N+1 selon planning et disponibilités. 

Dans le cas d’un remboursement exceptionnel un forfait annulation de 30% sera retenu par le BAILLEUR. 

Si un retard de plus de 24 heures par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le PRENEUR, le  BAILLEUR pourra de bon droit essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre  le PRENEUR. 

Dépôt de garantie   

Le PRENEUR devra verser par virement au BAILLEUR, avant la prise de possession des lieux, une somme de 1500 €  (mille cinq cent euros) au titre de dépôt de garantie pour répondre des pertes, des vols ou des dégâts qui pourraient  être causés au bien immobilier ou au mobilier et ou aux objets garnissant le logement loué. Ledit dépôt de garantie  ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du séjour. 

Cette somme déposée comme caution sera restituée au Preneur, 15 jours après l’expiration du bail si aucun dommage n’est  constaté.  

Dans le cas contraire il sera retenu : 

• La valeur totale du prix de remplacement des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés, ébréchés, volés  ou détériorés et de ceux dont l’usage dépasserait la normale pour la période de location. Le prix du nettoyage des couvertures, tapis, rideaux, literie… qui auraient été salis tachés ou imprégnées  d’odeur de tabac. 
• Une indemnité pour les détériorations de toutes natures concernant la literie, peintures, boiseries,  plafonds tapis, vitres … 

Ce qui restera de la somme déposée comme caution sera restituée au PRENEUR. 

Il sera également retenu : 

• Un forfait de 1500 € (mille cinq cent euros) en cas de constatation du non-respect du nombre de  personnes hébergées et expressément déclarées dans le présent contrat. 
• La pénalité pour règlement tardif de la location. 

Rappel :  

Un état des lieux et un inventaire seront remis au PRENEUR à son arrivée ils devront être rendus signés au  BAILLEUR dans les 24 heures. 

Dans le cas contraire, toutes les détériorations et différences constatées dans l’état des lieux ou dans l’inventaire  et non signalées par le LOCATAIRE, incomberont au PRENEUR. 

Clause résolutoire 

A défaut de non-paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent  engagement, le présent contrat sera immédiatement résilié si bon semble au BAILLEUR et sans formalité  judiciaire.  

Élection de domicile 

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs domiciles ou sièges  respectifs. 

En cas de litige seul sera compétant le Tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouve le bien loué. Cet accord sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux de THAÏLANDE. Ces termes et conditions ont 10 pages  et 2 copies, une pour le LOCATAIRE, une pour le BAILLEUR. 

Une copie, en langue anglaise, y sera annexée. 

Toutes les parties ont lu et compris les objectifs et intention de cet accord 

Toutes les parties acceptent de parapher et de signer l’accord qui ne comporte aucune rature ni surcharge et, ce  faisant, en acceptent tous les termes et toutes les conditions contenus dans les présentes.   

LA LOCATION SERA PRISE EN COMPTE APRÈS RÉCEPTION DE L’ ACOMPTE AINSI QUE DU CONTRAT SIGNE SOUS 72  HEURES. PASSE CE DÉLAI LA VILLA SERA REMISE A LA LOCATION, sauf accord préalable et écrit du BAILLEUR.